En vigueur du 11 septembre 2000 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Il est créé une mention complémentaire peinture décoration .
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
Arrêté du 26 juillet 2000
Il est créé une mention complémentaire peinture décoration .
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 11 septembre 2000 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Il est créé une mention complémentaire peinture décoration .
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
Abrogé parArrêté du 11 octobre 2025art. 10 (V)
En vigueur du lundi 11 septembre 2000 au mercredi 30 décembre 2026
Source : Légifrance