Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 11 septembre 2000 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.