Article 2
Le référentiel de certification de la mention complémentaire peinture décoration est défini en annexe I du présent arrêté.
1 version
JORF n°210 du 10 septembre 2000
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 11 septembre 2000
Abrogé le jeudi 31 décembre 2026
Le référentiel de certification de la mention complémentaire peinture décoration est défini en annexe I du présent arrêté.