Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 11 septembre 2000 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Le référentiel de certification de la mention complémentaire peinture décoration est défini en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 26 juillet 2000
Article 2
Historique des versions
Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026
Abrogé parArrêté du 11 octobre 2025art. 10 (V)
En vigueur du lundi 11 septembre 2000 au mercredi 30 décembre 2026