Abrogation à venir31 décembre 2026
En vigueur du 11 septembre 2000 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Le référentiel de certification de la mention complémentaire peinture décoration est défini en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 26 juillet 2000
Le référentiel de certification de la mention complémentaire peinture décoration est défini en annexe I du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 11 septembre 2000 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Le référentiel de certification de la mention complémentaire peinture décoration est défini en annexe I du présent arrêté.
Abrogé parArrêté du 11 octobre 2025art. 10 (V)
En vigueur du lundi 11 septembre 2000 au mercredi 30 décembre 2026
Source : Légifrance