Arrêté du 26 juillet 2000

Article 3

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 11 septembre 2000 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

La mention complémentaire peinture décoration est préparée :

a) Soit par la voie scolaire dans les lycées ou dans les écoles d'enseignement technique privées mentionnées au titre IV du livre IV du code de l'éducation ;

b) Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre Ier du code du travail ;

c) Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre IX du code du travail.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 11 octobre 2025art. 10 (V)

En vigueur du lundi 11 septembre 2000 au mercredi 30 décembre 2026