Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 11 septembre 2000 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
La mention complémentaire peinture décoration est préparée :
a) Soit par la voie scolaire dans les lycées ou dans les écoles d'enseignement technique privées mentionnées au titre IV du livre IV du code de l'éducation ;
b) Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre Ier du code du travail ;
c) Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre IX du code du travail.