En vigueur du 11 septembre 2000 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.
Les notes aux épreuves sont exprimées de 0 à 20 en points ou en demi-points.