Arrêté du 26 juillet 2000

Article 7

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 11 septembre 2000 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.

Les notes aux épreuves sont exprimées de 0 à 20 en points ou en demi-points.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 11 octobre 2025art. 10 (V)

En vigueur du lundi 11 septembre 2000 au mercredi 30 décembre 2026