JORF n°210 du 10 septembre 2000

Article 7

Article 7

Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.

Les notes aux épreuves sont exprimées de 0 à 20 en points ou en demi-points.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 11 septembre 2000

Abrogé le jeudi 31 décembre 2026

Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.

Les notes aux épreuves sont exprimées de 0 à 20 en points ou en demi-points.