Article 10
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
1 version
JORF n°210 du 10 septembre 2000
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 11 septembre 2000
Abrogé le jeudi 31 décembre 2026
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.