Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 11 septembre 2000 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Arrêté du 26 juillet 2000
Article 10
Historique des versions
Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026
Abrogé parArrêté du 11 octobre 2025art. 10 (V)
En vigueur du lundi 11 septembre 2000 au mercredi 30 décembre 2026