Abrogation à venir31 décembre 2026
En vigueur du 11 septembre 2000 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Arrêté du 26 juillet 2000
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 11 septembre 2000 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Abrogé parArrêté du 11 octobre 2025art. 10 (V)
En vigueur du lundi 11 septembre 2000 au mercredi 30 décembre 2026
Source : Légifrance