Arrêté du 26 juillet 2000

Article 10

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Article 10

Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 11 septembre 2000 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 11 octobre 2025art. 10 (V)

En vigueur du lundi 11 septembre 2000 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance