Arrêté du 11 octobre 2025

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La dernière session d'examen de la spécialité " peinture décoration " de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves pour le certificat de spécialisation en peinture décoration) aura lieu en 2026.
A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2000
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du certificat de spécialisation en peinture décoration

Résumé. Le certificat de spécialisation en peinture décoration sera supprimé après la session d'examen de 2026.

La dernière session d'examen de la spécialité " peinture décoration " de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves pour le certificat de spécialisation en peinture décoration) aura lieu en 2026.
A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2000Art. 1Arrêté du 26 juillet 2000Art. 1 bisArrêté du 26 juillet 2000Art. 2
- Arrêté du 26 juillet 2000
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2025

Source : Légifrance