En vigueur depuis le 14 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du certificat de spécialisation en peinture décoration
La dernière session d'examen de la spécialité " peinture décoration " de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves pour le certificat de spécialisation en peinture décoration) aura lieu en 2026.
A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2000Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe