Créé le 14 novembre 2025
La dernière session d'examen de la spécialité " peinture décoration " de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2026.
A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2000Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2000Art. 1 bis → Version 1Arrêté du 26 juillet 2000Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2000Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2000Art. 4 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2000Art. 5 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2000Art. 6 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2000Art. 7 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2000Art. 8 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2000Art. 9 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2000Art. 10 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2000Art. 11 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2000Art. 12 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2000Art. 13 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2000Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 26 juillet 2000Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Annexe