JORF Novembre 2025 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°0266 du 13 novembre 2025

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

Décret n° 2025-1075 du 10 novembre 2025 modifiant l'article D. 15-1-5 du code de procédure pénale
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Arrêté du 10 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 portant création du service à compétence nationale dénommé « service technique national de captation judiciaire »
Décision du 10 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Ministère du travail et des solidarités

Décret n° 2025-1076 du 10 novembre 2025 fixant pour 2025 et 2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux et pour 2025 les paramètres du régime de retraite de base des avocats, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes, des régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2025

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Peintre décorateur créateur d'ambiances » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de la culture

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Ministère de l'action et des comptes publics

Ministère des transports

Ministère de la ville et du logement

Décret n° 2025-1077 du 12 novembre 2025 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Ministère de la justice

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la culture

Arrêté du 1er novembre 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France

Ministère de l'action et des comptes publics

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance islandaise de risques contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Centre national de la fonction publique territoriale

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Offices et délégations

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des polices administratives (administration centrale : direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Avis de vacance d'un emploi de délégué territorial à la recherche et à la technologie pour la collectivité de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna

Avis divers

Ministère du travail et des solidarités

Avis relatif à l'avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l'accord collectif du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions des transports

Ministère de la culture

Avis du Haut Conseil des musées de France relatif à l'attribution de l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 102 à 122)