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Arrêté du 10 octobre 2019

Article 34

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Article 34

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2017

Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Missions en métropole, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, Art. 15, Sct. Chapitre III : Missions, tournées et intérim à l'étranger et en outre-mer, Art. 16, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais divers, Art. 25, Sct. Section 4 : Dispositions particulières des tournées à l'étranger et en outre-mer, Art. 26, Sct. Chapitre IV : Stages et formations - concours, Art. 27, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 28, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 29, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, Art. 30, Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux concours, Art. 31, Sct. Chapitre V : Disposition finale, Art. 32

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Suppression d'un arrêté sur les frais de déplacement des agents du ministère

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui régissait les conditions de remboursement des frais de déplacement des agents du ministère de l'intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2017Sct. Chapitre Ier : Principes générauxArrêté du 21 juillet 2017Art. 1 : Règles de remboursement des frais de déplacement pour le ministère de l'intérieurArrêté du 21 juillet 2017Art. 2 : Règles de déplacement temporaire pour les agents du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 juillet 2017
Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Missions en métropole, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, Art. 15, Sct. Chapitre III : Missions, tournées et intérim à l'étranger et en outre-mer, Art. 16, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais divers, Art. 25, Sct. Section 4 : Dispositions particulières des tournées à l'étranger et en outre-mer, Art. 26, Sct. Chapitre IV : Stages et formations - concours, Art. 27, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 28, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 29, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, Art. 30, Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux concours, Art. 31, Sct. Chapitre V : Disposition finale, Art. 32

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