Arrêté du 21 juillet 2017

Section 4 : Dispositions particulières des tournées à l'étranger et en outre-mer

Abrogée17 octobre 2019
Abrogé17 octobre 2019

Créé le 5 août 2017

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant le taux des indemnités de mission, l'indemnité attribuée à l'agent pour une tournée outre-mer est égale à 70 % du taux maximal de l'indemnité de mission applicable dans le département ou la collectivité outre-mer considéré.
Lorsque l'agent est en tournée à l'étranger, l'indemnité journalière du pays est égale à 90 % du taux maximal de mission applicable.
L'indemnité est versée de manière forfaitaire.

Abrogé depuis le jeudi 17 octobre 2019

En vigueur du samedi 5 août 2017 au mercredi 16 octobre 2019

Section 4 : Dispositions particulières des tournées à l'étranger et en outre-mer
Article 26