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Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2019 - art. 34
Créé le 5 août 2017
Les indemnités de repas sont dues à l'agent en mission dans les conditions fixées à l'article 13 du présent arrêté.
Le temps passé à bord des moyens de transport ne donne pas droit à une indemnité de repas, sauf application des exceptions définies à l'article 14 du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 17 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 10 octobre 2019art. 34
En vigueur du samedi 5 août 2017 au mercredi 16 octobre 2019
Les indemnités de repas sont dues à l'agent en mission dans les conditions fixées à l'article 13 du présent arrêté.
Le temps passé à bord des moyens de transport ne donne pas droit à une indemnité de repas, sauf application des exceptions définies à l'article 14 du présent arrêté.