A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2017Sct. Chapitre Ier : Principes générauxArrêté du 21 juillet 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Sct. Chapitre II : Missions en métropoleArrêté du 21 juillet 2017Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transportArrêté du 21 juillet 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repasArrêté du 21 juillet 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Art. 12 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Art. 13 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Art. 14 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentairesArrêté du 21 juillet 2017Art. 15 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Sct. Chapitre III : MissionsArrêté du 21 juillet 2017tournées et intérim à l'étranger et en outre-merArrêté du 21 juillet 2017Art. 16 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transportArrêté du 21 juillet 2017Art. 17 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Art. 18 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repasArrêté du 21 juillet 2017Art. 19 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Art. 20 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Art. 21 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Art. 22 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Art. 23 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Art. 24 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais diversArrêté du 21 juillet 2017Art. 25 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Sct. Section 4 : Dispositions particulières des tournées à l'étranger et en outre-merArrêté du 21 juillet 2017Art. 26 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Sct. Chapitre IV : Stages et formations - concoursArrêté du 21 juillet 2017Art. 27 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transportArrêté du 21 juillet 2017Art. 28 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repasArrêté du 21 juillet 2017Art. 29 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentairesArrêté du 21 juillet 2017Art. 30 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux concoursArrêté du 21 juillet 2017Art. 31 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2017Sct. Chapitre V : Disposition finaleArrêté du 21 juillet 2017Art. 32 → Version 1
- Arrêté du 21 juillet 2017Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Missions en métropole, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, Art. 15, Sct. Chapitre III : Missions, tournées et intérim à l'étranger et en outre-mer, Art. 16, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais divers, Art. 25, Sct. Section 4 : Dispositions particulières des tournées à l'étranger et en outre-mer, Art. 26, Sct. Chapitre IV : Stages et formations - concours, Art. 27, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 28, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 29, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, Art. 30, Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux concours, Art. 31, Sct. Chapitre V : Disposition finale, Art. 32
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