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Arrêté du 10 octobre 2019

Chapitre V : Dispositions finales

Abrogé8 décembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les frais de déplacement des agents du ministère

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui régissait les conditions de remboursement des frais de déplacement des agents du ministère de l'intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2017Sct. Chapitre Ier : Principes générauxArrêté du 21 juillet 2017Art. 1 : Règles de remboursement des frais de déplacement pour le ministère de l'intérieurArrêté du 21 juillet 2017Art. 2 : Règles de déplacement temporaire pour les agents du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 juillet 2017
Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Missions en métropole, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, Art. 15, Sct. Chapitre III : Missions, tournées et intérim à l'étranger et en outre-mer, Art. 16, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais divers, Art. 25, Sct. Section 4 : Dispositions particulières des tournées à l'étranger et en outre-mer, Art. 26, Sct. Chapitre IV : Stages et formations - concours, Art. 27, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 28, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 29, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, Art. 30, Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux concours, Art. 31, Sct. Chapitre V : Disposition finale, Art. 32
Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les frais de déplacement des agents publics

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles précédentes pour le remboursement des frais de déplacement des agents de l'État, avec des dérogations possibles pour certaines situations.

Le présent arrêté est applicable dès le lendemain de sa publication. Les dispositions dérogatoires du présent arrêté prises en application de l'article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sont prises pour une durée de 5 ans à compter de sa date d'application.

Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur les frais de déplacement des agents

Résumé. Un arrêté est publié et sera mis en application le lendemain, remplaçant les règles précédentes sur les frais de déplacement des agents de l'État.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 8 décembre 2023

En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 7 décembre 2023

Chapitre V : Dispositions finales
Article 34
Article 35
Article 36