Arrêté du 21 juillet 2017

Article 30

Abrogé17 octobre 2019

Créé le 5 août 2017

Les frais supplémentaires engagés par l'agent au titre de sa participation à un stage peuvent lui être remboursés, selon le lieu, dans les conditions prévues aux articles 15 et 25 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 août 2017 au mercredi 16 octobre 2019