Arrêté du 21 juillet 2017

Article 19

Abrogé17 octobre 2019

Créé le 5 août 2017

Tout déplacement à l'étranger et en outre-mer peut donner lieu à une indemnité de mission destinée à couvrir les frais de repas, les frais d'hébergement, incluant la chambre et le petit déjeuner, ainsi que les frais divers exposés chaque jour par l'agent sur le lieu du séjour.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2019art. 34

En vigueur du samedi 5 août 2017 au mercredi 16 octobre 2019

Tout déplacement à l'étranger et en outre-mer peut donner lieu à une indemnité de mission destinée à couvrir les frais de repas, les frais d'hébergement, incluant la chambre et le petit déjeuner, ainsi que les frais divers exposés chaque jour par l'agent sur le lieu du séjour.