Arrêté du 21 juillet 2017

Article 27

Abrogé17 octobre 2019

Créé le 5 août 2017

L'agent peut prétendre à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation initiale ou à des indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue, en application de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Les taux des indemnités de stage sont fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de stage.
Les taux des indemnités de mission sont ceux fixés aux chapitres II et III du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2019art. 34

En vigueur du samedi 5 août 2017 au mercredi 16 octobre 2019

L'agent peut prétendre à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation initiale ou à des indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue, en application de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Les taux des indemnités de stage sont fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de stage.
Les taux des indemnités de mission sont ceux fixés aux chapitres II et III du présent arrêté.