Abrogé17 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2019 - art. 34
Créé le 5 août 2017
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux agents en mission, stage et intérim et formation.
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Arrêté du 21 juillet 2017
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 17 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 10 octobre 2019art. 34
En vigueur du samedi 5 août 2017 au mercredi 16 octobre 2019