Abrogé17 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2019 - art. 34
Créé le 5 août 2017
Pour le calcul des indemnités, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, l'aéroport ou le port de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.