Arrêté du 21 juillet 2017

Article 17

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Abrogé17 octobre 2019

Créé le 5 août 2017 · Abrogé le 17 octobre 2019

Le remboursement des frais de transport sur un territoire étranger ou en outre-mer est autorisé à partir de l'aéroport, la gare ou le lieu d'embarquement pour rejoindre le lieu de la mission ou en revenir.
L'utilisation des transports en commun doit être privilégiée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 août 2017 au mercredi 16 octobre 2019