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Modification des services de l'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réorganisation des services de la direction généraleArrêté du 17 février 2014Art. 59 : Rôle d'un service dans l'enseignement supérieur
→ Version 6 : Recentrage des missions sur l'accès et l'accompagnement dans l'enseignement supérieurArrêté du 17 février 2014Art. 60 : Rôle de la sous-direction des formations et de l'insertion professionnelle
→ Version 4 : Recentrage sur l'orientation étudiante et suppression de certaines missions
- Arrêté du 17 février 2014Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65