Arrêté du 10 juillet 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65

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Modification des services de l'enseignement supérieur

Résumé. L'article modifie les missions et la structure des services de l'enseignement supérieur pour mieux organiser et gérer les formations, l'orientation des étudiants, et la vie étudiante.

A modifié les dispositions suivantes :

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