Arrêté du 10 juillet 2026

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions des services de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé. L'article modifie les missions de plusieurs services pour promouvoir la circulation des données et renforcer l'innovation dans l'enseignement supérieur et la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance