Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions des services de l'enseignement supérieur et de la recherche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Recentrage des missions vers l'innovation et la recherche partenarialeArrêté du 17 février 2014Art. 69 : Rôle d'un service pour l'innovation et la recherche dans les entreprises
→ Version 4 : Redéfinition des missions du serviceArrêté du 17 février 2014Art. 70 : Rôle du service de coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche
→ Version 5 : Remplacement d'un service par un institut spécialisé
- Arrêté du 17 février 2014Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73