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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la mission de la sous-direction des écoles, collèges et lycées
Résumé. La sous-direction des écoles, collèges et lycées généraux et technologiques élabore et anime la politique pédagogique pour ces établissements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 46 : Rôle d'une sous-direction dans l'éducation
→ Version 5 : Extension des compétences pédagogiques
→ Version 5 : Extension des compétences pédagogiques
- Arrêté du 17 février 2014Art. 46