Arrêté du 10 juillet 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 65-1, Art. 65-2, Art. 65-3, Art. 65-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle direction pour la gestion des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. La direction de projet du pilotage des opérateurs et de l'action territoriale gère désormais la politique de contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance