Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-direction pour la supervision des organismes de recherche
Résumé. La sous-direction de la tutelle stratégique supervise les établissements publics et organismes de recherche, participe à leur gouvernance, analyse leurs finances, prépare leurs contrats pluriannuels, propose des évolutions juridiques et coordonne les infrastructures de recherche.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 67-1 : Rôle de la sous-direction de la tutelle stratégique dans la recherche
- Arrêté du 17 février 2014Art. 67-1