Arrêté du 10 juillet 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 66, Art. 67

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du service du pilotage des opérateurs de recherche

Résumé. Le service du pilotage des opérateurs de recherche voit ses missions élargies et précisées, notamment dans le suivi des priorités et la représentation du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance