Arrêté du 10 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la mission de la sous-direction des écoles, collèges et lycées) à 8 (Modification des missions des services de l'enseignement supérieur et de la recherche) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté de 2014 est mis à jour pour inclure des changements dans les articles 2 à 8.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la mission de la sous-direction des écoles, collèges et lycées) à 8 (Modification des missions des services de l'enseignement supérieur et de la recherche) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance