En vigueur depuis le 1 septembre 2026
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Modification d'un arrêté sur l'organisation administrative
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la mission de la sous-direction des écoles, collèges et lycées) à 8 (Modification des missions des services de l'enseignement supérieur et de la recherche) du présent arrêté.