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Modification des emplois de direction dans les organismes de sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 1
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modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1 (Organisation de la sécurité sociale), R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) et R. 382-6 (Gestion des cotisations sociales pour les artistes auteurs) ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 mai 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 30 mai 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 4 juin 2008 ;
Vu la saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 13 mai 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 19
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 23
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 28
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En vigueur depuis le 20 juillet 2008
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2008