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Arrêté du 10 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1 (Organisation de la sécurité sociale), R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) et R. 382-6 (Gestion des cotisations sociales pour les artistes auteurs) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 mai 2008 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 30 mai 2008 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 4 juin 2008 ;

Vu la saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 13 mai 2008,

Arrête :

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Modification des emplois de direction dans les organismes de sécurité sociale

Résumé. Les emplois de direction des organismes de sécurité sociale sont désormais précisés et élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 1
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Modification de la composition de la commission de la liste d'aptitude

Résumé. La commission chargée d'établir la liste d'aptitude annuelle pour la sécurité sociale réduit le nombre de ses membres et modifie leur composition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 2
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Modification d'un arrêté de septembre 1998

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 1998 est modifié par l'arrêté du 10 juillet 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 3
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Modification des conditions d'agrément des agents de direction et comptables

Résumé. Les agents de direction et les agents comptables sont considérés comme relevant de la classe de l'emploi qu'ils occupent dès lors qu'ils sont agréés dans cet emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 4
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Modification des conditions d'inscription des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires de l'État peuvent être inscrits dans une section spécifique s'ils ont huit ans d'ancienneté, sont âgés de quarante ans et ont travaillé trois ans dans le domaine de la protection sociale, la santé ou l'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 10
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Modification des conditions d'accès à la liste d'aptitude pour les cadres

Résumé. Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les cadres des organismes de sécurité sociale sont précisées et adaptées selon les régimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 12 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 12
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Assouplissement des conditions de passage en classe supérieure pour les agents de direction

Résumé. Les règles pour passer dans une classe supérieure d'agents de direction sont assouplies, notamment en permettant de compter des années passées dans d'autres classes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 13
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Modification des conditions d'inscription aux classes IF

Résumé. Les règles pour s'inscrire dans les classes IF 1 et IF 2 changent : la commission peut maintenant évaluer l'équivalence des diplômes et de l'expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 14 → Version 4
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 14
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Modification des conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction

Résumé. Les agents de direction des organismes nationaux peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 15 → Version 4
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 15
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Modification des droits des agents de direction en situation de détachement

Résumé. Les agents de direction en détachement conservent leur inscription sur la liste d'aptitude, et leurs activités dans le domaine social peuvent être prises en compte pour une promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 19 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 19
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Modification des critères d'évaluation des candidatures

Résumé. La commission évalue les compétences des candidats pour l'accès aux emplois de cadre ou d'agent de direction, en se basant sur leur dossier et les avis recueillis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 20 → Version 4
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 20
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Modification des conditions d'exercice pour les agents de direction

Résumé. Un agent de direction peut exercer un emploi dans un autre organisme de la même région sans inscription préalable sur la liste d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 23 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 23
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Conservation de la classe d'appartenance des agents de direction

Résumé. Les agents de direction conservent leur classe d'appartenance jusqu'à leur agrément dans un nouvel emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 28 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 28

En vigueur depuis le 20 juillet 2008

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2008

Arrêté du 10 juillet 2008
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