Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 1 > >
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JORF n°0167 du 19 juillet 2008
Arrêté du 10 juillet 2008
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R. 111-1, R. 123-45 et R. 382-6 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 mai 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 30 mai 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 4 juin 2008 ;
Vu la saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 13 mai 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 10 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 12 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 13 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 14 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 15 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 19 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 20 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 23 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 28 > >
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Article 14
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault