JORF n°0167 du 19 juillet 2008

Article 9

Article 9

Au deuxième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, « 4° » est remplacé par « 3° » et « 6° » est remplacé par « 5° ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, « 4° » est remplacé par « 3° » et « 6° » est remplacé par « 5° ».