Arrêté du 25 septembre 1998

Article 14

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 15 octobre 1998 · En vigueur du 28 mars 2012 au 31 décembre 2013

Le candidat à une inscription dans l'une des classes IF 1 et IF 2 doit, en outre :

1° Etre nommé, depuis cinq ans au moins, à un emploi relevant au moins du niveau VIII des informaticiens figurant dans la classification des emplois des organismes de sécurité sociale du régime général et de leurs établissements, à un emploi de chef de projet relevant de la convention collective du RSI, à un emploi de chef de groupe de projets ou de responsable de production dans un organisme du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, ou à tout autre emploi considéré comme équivalent par la commission ;

2° Etre titulaire d'un des diplômes d'études supérieures figurant sur la liste annexée au présent arrêté . Toutefois, la commission peut apprécier les demandes d'équivalence de diplômes et d'expérience professionnelle en vue de leur validation. Pour ce faire, elle peut recueillir les expertises qu'elle juge opportunes.

3° Avoir obtenu une attestation délivrée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, à l'issue d'une formation organisée par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, dont un stage effectué, pour partie, dans un organisme de sécurité sociale ; toutefois, cette condition n'est exigée ni du candidat ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ni du candidat ayant obtenu l'attestation délivrée à l'issue du cycle d'études spécialisées des métiers de dirigeants - CESDIR (anciennement cycle de perfectionnement deuxième section).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 mars 2012 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 19 mars 2012art. 3

En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au mardi 27 mars 2012

Modifié parArrêté du 13 octobre 2009art. 4

En vigueur du dimanche 20 juillet 2008 au mercredi 21 octobre 2009

Modifié parArrêté du 10 juillet 2008art. 8

En vigueur du vendredi 20 octobre 2006 au samedi 19 juillet 2008

En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au jeudi 19 octobre 2006

En vigueur du jeudi 15 octobre 1998 au samedi 9 avril 2005