L'article 12 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, après les mots : « le candidat doit justifier » sont insérés les mots : « occuper ou ».

II. - Au premier alinéa, les mots : « applicables aux agents de chacun des organismes visés par le présent arrêté » sont remplacés par les mots : « dont relèvent les candidats ».

III. - Au 1°, au 2°, au 3° et au 4° du 1er alinéa, les mots : « pour le » sont supprimés.

IV. - Au deuxième alinéa, « 5° » est remplacé par « 3° ».