Arrêté du 10 juillet 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 12

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Modification des conditions d'accès à la liste d'aptitude pour les cadres

Résumé. Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les cadres des organismes de sécurité sociale sont précisées et adaptées selon les régimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 12 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 12

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