Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à la liste d'aptitude pour les cadres
Résumé. Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les cadres des organismes de sécurité sociale sont précisées et adaptées selon les régimes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 12 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 12