Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément des agents de direction et comptables
Résumé. Les agents de direction et les agents comptables sont considérés comme relevant de la classe de l'emploi qu'ils occupent dès lors qu'ils sont agréés dans cet emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 4