Arrêté du 10 juillet 2008

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 28

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Conservation de la classe d'appartenance des agents de direction

Résumé. Les agents de direction conservent leur classe d'appartenance jusqu'à leur agrément dans un nouvel emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 28 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 28

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