Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de la classe d'appartenance des agents de direction
Résumé. Les agents de direction conservent leur classe d'appartenance jusqu'à leur agrément dans un nouvel emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 28 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 28