Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exercice pour les agents de direction
Résumé. Un agent de direction peut exercer un emploi dans un autre organisme de la même région sans inscription préalable sur la liste d'aptitude.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 23 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 23