Arrêté du 10 juillet 2008

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 23

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Modification des conditions d'exercice pour les agents de direction

Résumé. Un agent de direction peut exercer un emploi dans un autre organisme de la même région sans inscription préalable sur la liste d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 23 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 23

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