Arrêté du 10 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 2

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Modification de la composition de la commission de la liste d'aptitude

Résumé. La commission chargée d'établir la liste d'aptitude annuelle pour la sécurité sociale réduit le nombre de ses membres et modifie leur composition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 2

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