Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission de la liste d'aptitude
Résumé. La commission chargée d'établir la liste d'aptitude annuelle pour la sécurité sociale réduit le nombre de ses membres et modifie leur composition.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 2