Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de septembre 1998
Résumé. L'arrêté du 25 septembre 1998 est modifié par l'arrêté du 10 juillet 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 3