L'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I.-Le « 1° Classe D 1 » est complété par les alinéas suivants :

« d) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) :

― directeur.

e) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :

― directeur.

f) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :

― directeur. »

II.-Le « 2° Classe D 2 » est complété par les alinéas suivants :

« e) Pour la caisse de retraite du personnel de la régie autonome des transports parisiens (RATP) :

― directeur. »

III. ― Le « 3° Classe D 3 » est complété par les alinéas suivants :

« d) Pour les organismes agréés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs-AGESSA, la Maison des artistes) :

― directeur. »

IV.-Le « 4° Classe AD 1 », est complété par les alinéas suivants :

« d) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) :

― agent comptable ;

― directeur adjoint.

e) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :

― agent comptable ;

― directeur adjoint.

f) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :

― agent comptable ;

― directeur adjoint. »

V. ― Le « 5° classe AD 2 » est complété par les alinéas suivants :

« e) Pour la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) :

― agent comptable ;

― directeur adjoint.

f) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) :

― directeur adjoint, sous-directeur.

g) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :

― directeur adjoint, sous-directeur.

h) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :

― directeur adjoint, sous-directeur. »

VI. ― Le « 6° classe AD 3 » complété par les alinéas suivants :

« e) Pour la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) :

― sous-directeur.

f) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) :

― sous-directeur.

g) Pour la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) :

― sous-directeur.

h) Pour le régime de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) :

― sous-directeur.

i) Pour les organismes agréés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale (l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs-AGESSA, la Maison des artistes) :

― agent comptable. »