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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois de direction dans les organismes de sécurité sociale
Résumé. Les emplois de direction des organismes de sécurité sociale sont désormais précisés et élargis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 1