Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des droits des agents de direction en situation de détachement
Résumé. Les agents de direction en détachement conservent leur inscription sur la liste d'aptitude, et leurs activités dans le domaine social peuvent être prises en compte pour une promotion.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 19 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 19