Arrêté du 10 juillet 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 1998

Art. 19

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Modification des droits des agents de direction en situation de détachement

Résumé. Les agents de direction en détachement conservent leur inscription sur la liste d'aptitude, et leurs activités dans le domaine social peuvent être prises en compte pour une promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 19 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 19

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