Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des conditions de passage en classe supérieure pour les agents de direction
Résumé. Les règles pour passer dans une classe supérieure d'agents de direction sont assouplies, notamment en permettant de compter des années passées dans d'autres classes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 1998Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 13