JORF n°0018 du 22 janvier 2008

Arrêté du 10 janvier 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-5 ;

Vu le décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 modifié relatif au fonds de prévoyance militaire ;

Vu le décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 modifié relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique ;

Vu le décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1977 modifié fixant les conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > Modification Arrêté du 27 décembre 1977

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 27 décembre 1977 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 27 décembre 1977 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 27 décembre 1977 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 27 décembre 1977 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 27 décembre 1977 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 27 décembre 1977 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 27 décembre 1977 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 27 décembre 1977 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 janvier 2008.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau