Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux et extension du fonds de prévoyance
Résumé. La cotisation pour le fonds de prévoyance de l'aéronautique est simplifiée et étendue à plus de personnel.
A modifié les dispositions suivantes :