Arrêté du 10 janvier 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 1977

Art. 7

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Modification des taux et extension du fonds de prévoyance

Résumé. La cotisation pour le fonds de prévoyance de l'aéronautique est simplifiée et étendue à plus de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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