Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de la gestion du fonds de prévoyance
Résumé. La gestion du fonds de prévoyance de l'aéronautique passe d'un directeur général à une commission, qui reçoit désormais un rapport annuel pour information.
A modifié les dispositions suivantes :