Arrêté du 10 janvier 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 1977

Art. 1

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Transfert de la gestion du fonds de prévoyance

Résumé. La gestion du fonds de prévoyance de l'aéronautique passe d'un directeur général à une commission, qui reçoit désormais un rapport annuel pour information.

A modifié les dispositions suivantes :

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