Arrêté du 10 janvier 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 1977

Art. 11

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Modification des instructions pour les demandes d'allocations ou de secours

Résumé. Les dossiers pour les allocations ou secours seront désormais préparés selon une seule instruction interministérielle, avec des modèles et pièces justificatives fixés après accord avec le directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.

A modifié les dispositions suivantes :

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