Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des instructions pour les demandes d'allocations ou de secours
Résumé. Les dossiers pour les allocations ou secours seront désormais préparés selon une seule instruction interministérielle, avec des modèles et pièces justificatives fixés après accord avec le directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.
A modifié les dispositions suivantes :