Arrêté du 10 janvier 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 1977

Art. 3

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Modification des conditions d'attribution des allocations pour les infirmités ou décès liés au service aérien

Résumé. La commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique ajuste les conditions d'attribution des allocations et augmente le taux maximal des allocations à taux réduit à 37,5%.

A modifié les dispositions suivantes :

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