Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des allocations pour les infirmités ou décès liés au service aérien
Résumé. La commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique ajuste les conditions d'attribution des allocations et augmente le taux maximal des allocations à taux réduit à 37,5%.
A modifié les dispositions suivantes :