Arrêté du 10 janvier 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 1977

Art. 9

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Autorisation du versement d'avances par la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. Le directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique peut désormais autoriser la Caisse des dépôts et consignations à verser des avances aux ayants cause, dans des cas exceptionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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