Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références et composition d'une commission
Résumé. La composition et les références de la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :