Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions pour les allocations du fonds de prévoyance
Résumé. La décision pour les allocations du fonds de prévoyance de l'aéronautique passe maintenant par le directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.
A modifié les dispositions suivantes :