Arrêté du 10 janvier 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 1977

Art. 8

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Modification des attributions pour les allocations du fonds de prévoyance

Résumé. La décision pour les allocations du fonds de prévoyance de l'aéronautique passe maintenant par le directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.

A modifié les dispositions suivantes :

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