Arrêté du 10 janvier 2008

Article 10

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Article 10

L'article 13 du même arrêté est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2008

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Suppression d'une obligation comptable pour le fonds de prévoyance de l'aéronautique

Résumé. L'article 13 de l'arrêté du 10 janvier 2008 est supprimé, ce qui met fin à l'obligation d'ouvrir un compte spécial pour les opérations du fonds de prévoyance de l'aéronautique.

L'article 13 du même arrêté est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 2008

Source : Légifrance