En vigueur depuis le 23 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une obligation comptable pour le fonds de prévoyance de l'aéronautique
L'article 13 du même arrêté est abrogé.
Arrêté du 10 janvier 2008
L'article 13 du même arrêté est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 janvier 2008
L'article 13 du même arrêté est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 2008
Source : Légifrance