TABLE DES MATIERES
Objet et durée
Abrogé30 juin 2000Champ d'application
Abrogé30 juin 2000Durée, révision
Abrogé30 juin 2000Avantages acquis
Abrogé30 juin 2000Nombre de délégués
Abrogé30 juin 2000Remplacement d'un titulaire
Abrogé30 juin 2000Mission
Abrogé30 juin 2000Réunion avec la direction
Abrogé30 juin 2000Affichage des notes
Abrogé30 juin 2000Compétence
Abrogé30 juin 2000Indemnisation
Abrogé30 juin 2000Procédure des élections
Abrogé30 juin 2000Scrutin
Abrogé30 juin 2000Bureau électoral
Abrogé30 juin 2000Vote
Abrogé30 juin 2000Elections
Abrogé30 juin 2000Protection des délégués
Abrogé30 juin 2000Réclamations présentées par un salarié
Abrogé30 juin 2000Conseil de discipline
Abrogé30 juin 2000Fonctionnement
Abrogé30 juin 2000Appointements mensuels garantis : (trente-neuf heures par semaine)
Abrogé30 juin 2000Abattement d'âge pour les jeunes salariés
Abrogé30 juin 2000Personnel ouvrier
Abrogé30 juin 2000Personnel ouvrier d'entretien
Abrogé30 juin 2000Apprentissage
Abrogé30 juin 2000Embauchage - Contrat de travail
Abrogé30 juin 2000Publicité de la convention
Abrogé30 juin 2000Personnel auxiliaire
Abrogé30 juin 2000Visite médicale
Abrogé30 juin 2000Période d'essai
Abrogé30 juin 2000Modification de la fonction
Abrogé30 juin 2000Modification de la situation personnelle du salarié
Abrogé30 juin 2000Personnel à temps de travail incomplet
Abrogé30 juin 2000Passage du temps partiel au temps plein
Abrogé30 juin 2000Conditions de travail
Abrogé30 juin 2000Mutation temporaire d'emploi
Abrogé30 juin 2000Mutation dans un autre magasin
Abrogé30 juin 2000Démonstrateurs fournis par un tiers
Abrogé30 juin 2000Prime d'ancienneté
Abrogé30 juin 2000Changement de catégorie ou d'emploi
Abrogé30 juin 2000Décompte de l'ancienneté
Abrogé30 juin 2000Heures supplémentaires
Abrogé30 juin 2000Durée du travail
Abrogé30 juin 2000Délai-congé
Abrogé30 juin 2000Heures pour recherche d'emploi
Abrogé30 juin 2000Congédiement
Abrogé30 juin 2000Absences
Abrogé30 juin 2000Indemnité de congédiement
Abrogé30 juin 2000Congés payés
Abrogé30 juin 2000Congés spéciaux de courte durée
Abrogé30 juin 2000Service militaire, périodes militaires
Abrogé30 juin 2000Maladie
Abrogé30 juin 2000Accidents du travail
Abrogé30 juin 2000Maternité
Abrogé30 juin 2000Cumul
Abrogé30 juin 2000Dossier du personnel
Abrogé30 juin 2000Tenue de travail
Abrogé30 juin 2000Réembauchage
Abrogé30 juin 2000Comités d'entreprise
Abrogé30 juin 2000Hygiène et sécurité
Abrogé30 juin 2000Commission paritaire de conciliation
Abrogé30 juin 2000En vigueur depuis le samedi 1 octobre 1955