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TABLE DES MATIERES

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Objet et durée

Abrogé30 juin 2000

Champ d'application

Abrogé30 juin 2000

Durée, révision

Abrogé30 juin 2000

Avantages acquis

Abrogé30 juin 2000

Droit syndical

Abrogé30 juin 2000

Autorisation d'absence

Abrogé30 juin 2000

Affichage

Abrogé30 juin 2000

Nombre de délégués

Abrogé30 juin 2000

Remplacement d'un titulaire

Abrogé30 juin 2000

Mission

Abrogé30 juin 2000

Réunion avec la direction

Abrogé30 juin 2000

Affichage des notes

Abrogé30 juin 2000

Compétence

Abrogé30 juin 2000

Indemnisation

Abrogé30 juin 2000

Procédure des élections

Abrogé30 juin 2000

Scrutin

Abrogé30 juin 2000

Bureau électoral

Abrogé30 juin 2000

Vote

Abrogé30 juin 2000

Elections

Abrogé30 juin 2000

Protection des délégués

Abrogé30 juin 2000

Conseil de discipline

Abrogé30 juin 2000

Fonctionnement

Abrogé30 juin 2000

Personnel ouvrier

Abrogé30 juin 2000

Apprentissage

Abrogé30 juin 2000

Publicité de la convention

Abrogé30 juin 2000

Personnel auxiliaire

Abrogé30 juin 2000

Visite médicale

Abrogé30 juin 2000

Prime d'ancienneté

Abrogé30 juin 2000

Décompte de l'ancienneté

Abrogé30 juin 2000

Heures supplémentaires

Abrogé30 juin 2000

Durée du travail

Abrogé30 juin 2000

Délai-congé

Abrogé30 juin 2000

Congédiement

Abrogé30 juin 2000

Absences

Abrogé30 juin 2000

Indemnité de congédiement

Abrogé30 juin 2000

Congés payés

Abrogé30 juin 2000

Maladie

Abrogé30 juin 2000

Accidents du travail

Abrogé30 juin 2000

Maternité

Abrogé30 juin 2000

Cumul

Abrogé30 juin 2000

Dossier du personnel

Abrogé30 juin 2000

Tenue de travail

Abrogé30 juin 2000

Réembauchage

Abrogé30 juin 2000

Comités d'entreprise

Abrogé30 juin 2000

Hygiène et sécurité

Abrogé30 juin 2000

Dispositions finales

Abrogé30 juin 2000

Dépôt

Abrogé30 juin 2000

Adhésion

Abrogé30 juin 2000

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 1955

TABLE DES MATIERES
Objet et durée
Avantages acquis
Droit syndical
Délégués du personnel
Procédure des élections
Conseil de discipline
Appointements mensuels garantis : (trente-neuf heures par semaine)
Abattement d'âge pour les jeunes salariés
Personnel ouvrier
Personnel ouvrier d'entretien
Apprentissage
Embauchage - Contrat de travail
Période d'essai
Personnel à temps de travail incomplet
Conditions de travail
Prime d'ancienneté
Heures supplémentaires
Durée du travail
Délai-congé
Congédiement
Indemnité de congédiement
Congés payés
Congés spéciaux de courte durée
Maladie
Accidents du travail
Maternité
Cumul
Dossier du personnel
Tenue de travail
Réembauchage
Comités d'entreprise
Hygiène et sécurité
Retraites
Commission paritaire de conciliation
Dispositions finales