Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000
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Procédures de licenciement collectif et priorité de réembauchage
Dans le cas où les circonstances imposeraient à l'employeur d'envisager un ralentissement d'activité, la direction consultera le comité d'entreprise sur les mesures qu'elle compte prendre.
S'il doit être procédé en dernier ressort à des licenciements collectifs, l'ordre de licenciement, pour chaque nature d'emploi, sera déterminé en tenant compte à la fois des charges de famille, de la valeur professionnelle et de l'ancienneté dans l'établissement.
L'employé congédié par suite de suppression d'emploi conservera, pendant un an, la priorité de réembauchage dans la même catégorie d'emploi.
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