Abrogé30 juin 2000
Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des conventions au conseil de prud'hommes
Résumé. Le texte d'une convention et ses annexes doivent être déposés au conseil de prud'hommes de Paris.
Le texte de la présente convention, de ses annexes et avenants sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris, conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.
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