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Dépôt

Abrogé30 juin 2000
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Abrogé30 juin 2000

Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des conventions au conseil de prud'hommes

Résumé. Le texte d'une convention et ses annexes doivent être déposés au conseil de prud'hommes de Paris.

Le texte de la présente convention, de ses annexes et avenants sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris, conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2000

En vigueur du vendredi 15 octobre 1982 au jeudi 29 juin 2000

Dépôt
Article 68