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Prime d'ancienneté

Abrogé30 juin 2000
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Abrogé30 juin 2000

Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'ancienneté pour les employés

Résumé. Les employés peuvent recevoir une prime en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise.

Les employés bénéficient d'une prime d'ancienneté dans les conditions fixées à l'annexe III.

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2000

En vigueur du vendredi 15 octobre 1982 au jeudi 29 juin 2000

Prime d'ancienneté
Article 44
Changement de catégorie ou d'emploi
Décompte de l'ancienneté