Abrogé30 juin 2000
Créé le 15 octobre 1982 · Abrogé le 30 juin 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime d'ancienneté pour les employés
Résumé. Les employés peuvent recevoir une prime en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise.
Les employés bénéficient d'une prime d'ancienneté dans les conditions fixées à l'annexe III.
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